Une formation de 6 mois en milieu professionnel
En vertu de l’article 58 du Décret du 27 novembre 1991, une troisième période de formation, d’une durée de six mois, est consacrée à un stage auprès d’un avocat dont la finalité est de permettre d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires à une activité de plein exercice.
Il appartient à l’élève avocat de trouver un cabinet qui l’accueillera en stage pendant les 6 mois, le maître de stage devra impérativement être inscrit au tableau et doit avoir prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année en cours.
Durant ce stage et conformément aux dispositions de l’article 60 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 :
L’élève s’initie à l’activité professionnelle de l’avocat maître de stage, sans pouvoir se substituer à celui-ci dans aucun acte de sa fonction.
Il doit notamment, aux côtés du maître de stage :
1° Assister à la réception de clients ;
2° Assister à des audiences ou séances de différentes juridictions ou commissions ou aux actes d’instruction préparatoire ;
3° Avec l’autorisation du président, formuler des observations orales à l’audience ;
4° Collaborer à la consultation et à la rédaction d’actes en matière juridique.
En application des dispositions de l’article 12-2 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, l’élève est astreint au secret professionnel pour tous faits et actes dont il a connaissance au cours de sa formation et des stages qu’il réalise. Le port de la robe est strictement interdit.
Evaluation de stage
Le stage cabinet fera ensuite l’objet de la rédaction d’un rapport de stage d’une trentaine de pages sanctionné par une épreuve lors du CAPA consistant en « une discussion de vingt minutes environ avec le jury, à partir d’un rapport rédigé par le candidat, portant sur ses observations et réflexions relatives à l’exercice professionnel à la suite du stage visé au deuxième alinéa de l’article 58 du décret du 27 novembre 1991 susvisé (coefficient 2). » (art 3-6 ° de l’arrêté du 7 décembre 2005).
Gratification stage
Le montant de la gratification est calculé en fonction d’un barème établi par l’ANAFAGC (plus d’informations sur https://www.anafagc.fr/e-
Attention : nous vous invitons à prendre contact avec votre cabinet d’expertise comptable afin de connaître toutes les conditions de gratification (charges sociales, cotisations, etc.).